CDD et congés payés, effectifs en CDD, notions de jours ouvrés, ouvrables, calendaires, d'ouverture...
Un salarié en contrat CDD bénéficie des mêmes congés payés qu'un salarié en contrat CDI et peut les utiliser dans les mêmes conditions que lui (principe d'égalité de traitement ).
S'il ne peut pas les prendre au cours de sa mission, il percevra en fin de mission une indemnité compensatrice de congés payés, qui ne peut être inférieure à 10% des sommes perçues pendant la durée du contrat, et donc dès la première heure .
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La prise en compte des salariés en contrats CDD dans le calcul de l'effectif se fait proportionnellement à leur temps de présence dans l'entreprise au cours des 12 derniers mois.
Toutefois, les contrats CDD pour remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu ne sont pas comptabilisés dans l'effectif.
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Un salarié est considéré à temps partiel dès l'instant où la durée de son travail est inférieure à la durée légale (35h) ou - si elles sont inférieures - à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise, ou aux durées du travail applicables dans l'établissement.
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