La jurisprudence est constante sur ce point, il est nécessaire de conclure autant de contrats CDD qu'il y a de personnes à remplacer. Un même salarié ne peut pas remplacer plusieurs personnes en même temps. De même, s'il doit remplacer successivement plusieurs salariés, il sera nécessaire de conclure autant de contrats successivement.
Une expérimentation jusqu'au 12 avril 2025
Cependant, la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 , dite "loi pour le marché du travail", a introduit une nouvelle possibilité pour les entreprises de conclure un contrat à durée déterminée (CDD) pour remplacer plusieurs salariés absents, . Cette mesure, qui est une expérimentation, simultanément ou successivement, est prévue pour durer deux ans, soit jusqu'au 12 avril 2025.
La liste des secteurs autorisés à mettre en œuvre l'expérimentation a été publiée au décret N° 2023-263 du 12 avril 2023 , (modifié par le décret N° 2024-533 du 10 juin 2024 ).
NB : dans la mesure où il s'agit d'une expérimentation, qui exige en outre de l'entreprise dans son application une excellente maîtrise du droit du travail, et dont le renouvellement est loin d'être assuré, ce type de contrats multi-remplacement ne figure pas parmi les cas de recours proposés pour la rédaction en ligne.
Quelles sont les conditions pour conclure un CDD multi-remplacement ?
Pour conclure un CDD multi-remplacement, l'employeur doit respecter les conditions suivantes :
- Les salariés absents doivent être absents pour une durée indéterminée ou pour une durée au moins égale à un mois.
- Les salariés absents doivent être remplacés par un seul salarié.
- Le CDD doit être conclu pour une durée au moins égale à un mois.
Quelles sont les modalités du CDD multi-remplacement ?
Le CDD multi-remplacement est conclu dans les mêmes conditions que le CDD classique. Il est donc soumis aux mêmes règles en matière de durée, de salaire, de préavis, etc.
Avantages du CDD multi-remplacement
- Il permet de sécuriser la gestion des remplacements de salariés absents, en assurant une continuité de service.
- Il réduit les coûts de recrutement, car il n’est pas nécessaire de conclure un contrat distinct pour chaque salarié absent.
- Il permet de fidéliser les salariés, en leur offrant une opportunité de travail durable.
Limites du CDD multi-remplacement
- Il ne doit en aucun cas être utilisé pour contourner les règles encadrant le recours au CDD, notamment la durée maximale du contrat.
- Il ne doit pas être utilisé pour remplacer des salariés absents pour des raisons économiques, ce qui peut être considéré comme du licenciement déguisé.