Les cas de recours
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Les cas de recours au CDD

Le choix du cas de recours est capital, car un cas de recours inadapté entraîne la nullité du contrat ou sa requalification  en CDI.

Vous trouverez ici des explications détaillées sur différents cas de recours.

Pour un outil plus pratique et restant à l'essentiel, utilisez notre assistant au choix du cas de recours .

CDD saisonnier

Pour des travaux qui relèvent d'une certaine saisonnalité, et qui sont normalement appelés à se répéter chaque année, à date à peu près fixe. Votre activité obéit à ces mêmes variations.

CDD "vendanges"

Pour tous les travaux liés aux vendanges, mais entendu au sens strict : cela exclut les travaux liés à la vigne ou au vin qui n’ont aucun rapport direct avec les vendanges (taille, traitement, etc.). 

CDD d'usage constant (CDDU)

Votre entreprise doit exercer son activité principale dans l’un des secteurs d’activité autorisés par décret. Mais dans un secteur donné, tous les emplois ne sont pas forcément éligibles au CDD d'usage. L'emploi doit être temporaire.

CDD Senior

iaPour les salariés de plus de 57 ans inscrits comme demandeur d’emploi depuis + de 3 mois. Convient aussi à des postes permanents : l'emploi n'a pas besoin d'être temporaire.

CDD de remplacement

Tout salarié de l'entreprise peut être remplacé par un salarié en contrat CDD, à condition que l'emploi soit temporaire.

Remplacement de non-salariés

Un CDD permettant, pour certains métiers, le remplacement de personnes non-salariées.

Augmentation temporaire de l'activité

Le surcroît d'activité doit être temporaire et non durable, pas nécessairement exceptionnel mais il doit rester inhabituel et précisément limité dans le temps.

Tâche occasionnelle

Pour une tâche occasionnelle, ponctuelle, précisément définie et non durable qui ne relève pas de l’activité normale et permanente de votre entreprise et n'ayant pas vocation à être effectuée par votre personnel permanent.

CDD attente d'embauche d'un CDI

Vous avez déjà recruté une personne en CDI sur un poste de travail mais elle n'est pas encore disponible. Vous voulez assurer la continuité du poste jusqu'à son arrivée.

CDD Suppression de poste

Vous avez décidé de supprimer un poste de travail et le titulaire du poste l'a définitivement quitté. Vous voulez cependant assurer la continuité du poste jusqu'à la date de suppression prévue.
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