Précisions et définitions utiles concernant le CDD

Droits aux congés payés d'un salarié en contrat CDD

Un salarié en contrat CDD bénéficie des mêmes congés payés qu'un salarié en contrat CDI et peut les utiliser dans les mêmes conditions que lui (principe d'égalité de traitement).

S'il ne peut pas les prendre au cours de sa mission, il percevra en fin de mission une indemnité compensatrice de congés payés, qui ne peut être inférieure à 10% des sommes perçues pendant la durée du contrat, et donc dès la première heure.

En savoir plus sur les congés payés des contrats CDD.

Jours calendaires, jours ouvrables, jours ouvrés, jours d'ouverture

• Les jours calendaires sont tous les jours de la semaine.
• Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine sauf le dimanche (ou le jour de repos hebdomadaire) et les jours fériés ou chômés.
• Les jours ouvrés sont les jours effectivement travaillés dans l'établissement.
• Les jours d'ouverture sont ceux où l'établissement est ouvert à la clientèle, à ne pas confondre les jours ouvrés.

Semaines civiles, mois civils

• Une semaine civile commence le lundi à 0h00 et finit le dimanche à 24h
• Un mois civil se décompte du premier jour du mois au dernier jour du même mois.

Calcul de l'effectif de l'entreprise

La prise en compte des salariés en contrats CDD dans le calcul de l'effectif se fait proportionnellement à leur temps de présence dans l'entreprise au cours des 12 derniers mois.

Toutefois, les contrats CDD pour remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu ne sont pas comptabilisés dans l'effectif.

Dès que la durée de son travail est inférieure à la durée légale

Un salarié est considéré à temps partiel dès l'instant où la durée de son travail est inférieure à la durée légale (35h) ou - si elles sont inférieures - à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise, ou aux durées du travail applicables dans l'établissement.