Les mineurs bénéficient d'un salaire minimum basé sur le SMIC minoré de 10% ou de 20%. Ils perçoivent aussi des indemnités de congés payés mais pas la prime de précarité. Ils bénéficient du principe d'égalité de traitement.
Salaire minimum: SMIC minoré
Les jeunes de moins de 18 ans titulaires d’un contrat de travail sont rémunérés au minimum sur la base du SMIC ,
- minoré de 20 % avant 17 ans,
- minoré de 10 % entre 17 et 18 ans.
- pas de minoration si le jeune possède 6 mois de pratique professionnelle dans la branche
- et sauf accord ou convention collective plus favorable.
Le salaire est en principe à payer au représentant légal. Une autorisation écrite de sa part vous permet de verser le salaire directement au salarié mineur.
Le principe d'égalité de traitement s'applique aussi aux jeunes
Le principe d'égalité de traitement s'applique au salarié mineur. Il bénéficie des mêmes droits et avantages que les autres salariés, et doit respecter les mêmes obligations qu'eux. Attention , le non-respect de ce principe est sanctionné pénalement.
A travail égal, salaire égal
Si le jeune fait exactement le même travail que le salarié remplacé il doit bénéficier du même salaire à l'embauche qu'un salarié permanent percevrait, après période d'essai , dans l'entreprise. Il percevra également les mêmes primes, indemnités et avantages de toute nature que lui. En revanche, s'il effectue un travail de moindre importance ou moins qualifié, sa rémunération pourra être revue à la baisse.
Congés payés
Le salarié mineur bénéficie d'une indemnité de congés payes comptabilisée dès la première heure de travail.
Prime de précarité
A la condition expresse qu'il s'agisse bien de la période de ses vacances scolaires ou universitaires, aucune prime de précarité (10%) n'est due au salarié mineur à la fin de son contrat. La raison en est que sa situation n'est pas précaire dans la mesure où il va reprendre ses études après son contrat. Dans le même emploi mais en contrat d'intérim , le jeune percevrait cette indemnité.
Rien ne vous empêche de lui payer l'indemnité, certaines conditions collectives l'imposent d'ailleurs, et de nombreuses entreprises le font d'elles-mêmes.
L'embauche d'un mineur est soumise à des règles strictes
Des règles de sécurité particulières, des tâches et des horaires réglementés, et des formalités spécifiques encadrent l'embauche d'un mineur.
Le salarié mineur bénéficie d'un encadrement strict de ses temps de travail et de repos, des durées, et du travail de nuit.
Pour en savoir plus sur l'embauche d'un mineur .
Voulez-vous rédiger un contrat CDD pour un job d'été ?
Puisque le contrat est un CDD, il faut d'abord déterminer avec quel cas de recours vous pouvez conclure un tel contrat .