Avant de rédiger
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Calcul de la période d'essai

Déterminer le délai de carence

Tous les cas de recours

Tous les cas de recours au contrat à durée déterminée prévus par la Loi avec leurs caractéristiques principales. Remplacement d'un salarié, accroissement d'activité, emplois à caractère saisonnier ou d'usage constant, etc.

Interdictions et restrictions au CDD

Il est interdit de recourir aux contrats CDD dans plusieurs situations, et il existe des restrictions à l'usage de ce contrat.

Succession de CDD et délai de carence

Interdit d'enchaîner les contrats temporaires (intérim et CDD) sans respecter un délai entre deux contrats, appelé délai de carence.

Emploi d'un mineur

Les règles pour employer un mineur pendant ses vacances scolaires en contrat CDD.

Informations à rassembler

Réunir les informations dont vous aurez besoin avant de rédiger votre contrat CDD en ligne vous fera gagner du temps.

CDD à temps partiel

Un contrat à temps partiel doit définir avec précision les horaires prévus et dans quelles conditions ils peuvent être modifiés faute de quoi il peut être requalifié en temps plein.

Le travail intermittent

Alternance de périodes travaillées et non travaillées au cours de l'année le contrat intermittent n'est pas à confondre avec un contrat CDD: c'est un contrat à durée indéterminée (CDI). Une convention ou un accord collectif doivent l'autoriser.

Surtaxation des CDD courts

Bonus/malus institué sur les contrats courts.
Taxe de 10 sur les CDD d'usage constant (CDDU)

Choix du cas de recours

Le choix exact du cas de recours est essentiel : un choix erroné et votre contrat serait nul ! Cet outil va vous aider et peut-être vous indiquez des solutions auxquelles vous n'auriez pas pensé..

Cas de recours par thème

Liste des cas de recours au contrat CDD pour un accès direct à un cas particulier
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