Votre situation
L'un de vos salariés
(y compris en CDD ou en intérim) est temporairement
absent. Le motif de son absence
n'a aucune importance (congés de toutes sortes, formation, maternité, maladie, accident, etc.) mais le remplacement doit être provisoire
.
Le salarié peut être absent de son poste tout en étant présent dans l'entreprise, affecté à d'autres missions temporaires (affectation provisoire, mutation sous conditions, etc.).
Ce CDD peut aussi être utilisé dans le cas de certains métiers non-salariés
Il peut aussi s'agir du remplacement partiel d'un salarié absent, ou même du remplacement d'un salarié passé provisoirement à temps partiel.
Ce contrat ne doit pas être utilisé pour de la préembauche ni pour remplacer un salarié gréviste .
Ce contrat est adapté à votre situation aux cinq conditions suivantes
- Le titulaire est salarié de l'entreprise
- Son absence est temporaire
- Il n'est pas gréviste
- Pas de contrat de groupe: un contrat CDD doit être rédigé pour chaque salarié remplacé
- Bien qu'il n'y ait pas de délai de carence entre deux contrats CDD de remplacement, une succession de CDD de remplacement n'est licite qu'à condition qu'elle ne vise pas, directement ou indirectement, à pourvoir un poste en réalité permanent. Ce point est l'objet de nombreux litiges qui se soldent bien souvent par la requalification en CDI .
Caractéristiques du CDD de remplacement
Le CDD de remplacement peut être conclu à terme précis (de date à date) ou à terme incertain (durée minimale).
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S'il est conclu à terme précis
il pourra être renouvelé
deux fois*.
Sa durée maximale (renouvellements inclus) est de 18 mois*, sauf si le contrat est exécuté à l'étranger auquel cas cette durée est portée à 24 mois. -
S'il est conclu à terme incertain
il doit comporter une durée minimale.
Il se terminera au plus tôt à la fin de la durée minimale , et en principe au retour du salarié remplacé, mais attention: sans limite de durée !
* Depuis les ordonnances Macron, la durée maximale du contrat, le calcul du délai de carence et le nombre de renouvellements autorisés peuvent être définis par convention collective ou accord de branche étendu .
S'il s'avère que le salarié absent ne reprendra plus son poste, il faut mettre fin immédiatement au contrat CDD ou le transformer en contrat CDI.
La prime de précarité sera due au salarié à la fin du contrat, en principe au taux de 10%. Cette prime doit lui être versée à la fin de chaque contrat.
Il n'est pas obligatoire que le remplaçant effectue la totalité des tâches du titulaire. Dans ce cas il faut juste le préciser dans le contrat.
Le CDD de remplacement peut commencer un peu avant le départ du salarié remplacé, afin d'assurer la transition, et se prolonger jusqu'au surlendemain du jour de son retour (J+2).