Le délai de carence est la période qui doit séparer deux contrats temporaires successifs (intérim ou CDD), souvent appelé "tiers-temps".
Le calcul du délai de carence est fastidieux
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Mode de calcul du délai de carence
Le délai de carence est égal :
- au tiers de la durée du contrat précédent, renouvellements inclus, pour les contrats de 14 jours et plus,
- à la moitié de la durée du contrat précédent, renouvellements inclus, pour les CDD de moins de 14 jours.
C'est pourquoi le terme courant de "tiers-temps" est aujourd'hui utilisé à tort.
Petite difficulté : la durée du contrat se calcule en jours calendaires (tous les jours y compris samedi, dimanche et jours fériés), alors que le délai de carence se décompte en jours ouvrés (ce sont les jours d'ouverture de l'établissement, c'est-à-dire d'activité, même si l'établissement est fermé au public).
Exemple de calcul de délai de carence
Dates du précédent contrat CDD : du lundi 3 juin au vendredi 9 août 2008, soit 68 jours calendaires.
Le délai de carence est donc de 68/3= 22,67 jours, arrondi à 23 jours.
Là, les choses se compliquent, car on doit tenir compte des jours ouvrés, donc les jours d'ouverture de l'établissement:
- Si l'établissement travaille 5 jours par semaine, le délai de carence sera de 23/5= 4,6 semaines soit 4 semaines et 3 jours. On doit tenir compte du 15 août qui est férié, et donc ajouter un jour. Cela fait donc 4 semaines et 4 jours, soit jusqu'au vendredi 12 septembre inclus.
- Si l'établissement travaille 6 jours par semaine, le délai de carence sera de 23/6= 3,8 semaines, soit 3 semaines et 6 jours. En tenant compte du 15 août qui est férié, cela fait donc 4 semaines exactement, soit jusqu'au dimanche 7 septembre inclus.
- Si un jour férié tombe dans le délai de carence, tout dépend si l'établissement est fermé ou non. S'il est fermé, il faut reporter la fin du délai de carence d'une journée.
Exceptions
Le délai de carence ne s'applique pas dans de nombreuses situations.
En savoir plus
Ordonnances Macron et délai de carence
Ce calcul est désormais considéré comme le mode de calcul "par défaut" : les branches peuvent désormais fixer elles-mêmes un autre mode de calcul du délai de carence par convention ou accord de branche étendu (art. L. 1244-3 ). C'est le cas de la Métallurgie, qui a signé un accord ramenant le délai de carence de 1/3 à 1/4 de la durée du contrat précédent, et plafonné à 21 jours. Il ajoute aussi plusieurs cas dans lesquels le délai de carence ne s'applique pas.
Cependant, comme a pu le rappeler le Conseil d'Etat (27.04.22 N°440521 ), les dérogations doivent être limitées à certaines situations qui doivent être définies et justifiées. En effet, une succession de contrats temporaires ne peut en aucun cas avoir pour effet ou pour objet de pourvoir un poste permanent.
Fin des mesures transitoires en faveur des entreprises
Pour faciliter la reprise des entreprises à la sortie du déconfinement (principalement l'hôtellerie-restauration et le tourisme), l'Assemblée a voté une loi qui permettait de modifier, à titre provisoire, les conditions de renouvellement des CDD et des contrats d'intérim, ainsi que le nombre de renouvellements autorisés.
Ces dispositions ne sont plus applicables depuis le 1er octobre 2021
À ne pas confondre avec les mesures prises par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 prévoyant que la durée du contrat, le nombre de renouvellements et le délai de carence entre deux CDD puissent être redéfinis par convention ou accord de branche, alors que normalement ils sont fixés par la loi.