Contrat CDD d'usage constant

Avantages: C'est un contrat très souple, et la prime de précarité  (10%) n'est pas due.

Difficulté:  La liste des emplois pouvant en bénéficier est strictement définie, et l'emploi en question doit réellement être temporaire. Ce CDD compte pour 30% de tous les contentieux judiciaires concernant le CDD.
 
Vérifiez si le secteur d'activité principal   de votre entreprise fait partie de la liste des secteurs d'activité  pouvant en bénéficier (Art. D. 124-2). Sachez que votre convention collective ou même un accord collectif peuvent vous autoriser à recourir à ce type de contrat. Pour vérifier votre convention collective, cliquez ici . Les associations et sociétés de sport doivent désormais utiliser le CDD Sport  plutôt que le CDD d'usage.

Attention: le fait que votre entreprise figure sur la liste ne signifie pas que tous les emplois bénéficient de l'usage constant de recours au CDD. Deux conditions s'imposent encore:

  1.  il doit exister un usage constant , bien établi, du recours au CDD
  2.  l'emploi doit être par nature temporaire , et ne pas être lié à l'activité permanente  de l'entreprise.