Votre situation
Vous avez des travaux à effectuer qui sont en lien direct avec les vendanges.
Vous pouvez conclure ce CDD à une condition
Il s'agit de travaux spécifiquement liés aux vendanges.
Cela va, selon la loi, "des préparatifs de la vendange à la réalisation des vendanges, jusqu'aux travaux de rangement inclus" (préparation des travaux de vendanges, cueillette, portage des hottes, maintenance et rangement du matériel, etc.). Cette définition exclut donc tous les travaux liés à la vigne ou au vin qui n'ont aucun rapport avec les vendanges (taille, traitement, etc.).
Caractéristiques du CDD vendanges
- Ce contrat peut être conclu à terme incertain ou à terme précis
- S'il est conclu à terme certain (de date à date) sa durée maximale est de un mois , mais le même salarié peut recourir à plusieurs CDD vendanges successifs (avec le même employeur ou non), à condition que le cumul des temps ne dépasse pas deux mois pour lui dans l'année
- S'il est conclu à terme incertain, il doit comporter une durée minimale. Une fois cette durée atteinte, le contrat se prolongera jusqu'à la fin des vendanges
- Aucune indemnité de précarité n'est due au salarié en fin de contrat
- Il est possible d'enchaîner plusieurs contrats vendanges avec le même salarié sans avoir à respecter de délai de carence entre deux contrats
- A titre dérogatoire, tous les salariés en congés payés peuvent signer un contrat vendanges, de même que les fonctionnaires et agents assimilés, après accord préalable de leur employeur
- Avantage appréciable pour le salarié: l'exonération de ses cotisations salariales maladie et vieillesse