Votre situation
Vous devez réaliser des travaux urgents, dont l'exécution immédiate est rendue nécessaire pour prévenir un accident imminent.
Ce contrat convient à votre situation à trois conditions
- Il doit s'agir de travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir un accident imminent, organiser des mesures de sauvetage ou réparer les insuffisances du matériel, des installations ou des bâtiments de l'entreprise, présentant un danger pour les personnes.
- Les travaux en cause ne doivent pas entrer dans l'activité habituelle de l'entreprise et ne peuvent en aucun cas être dangereux.
- Les tâches ne doivent pas être dangereuses. (Rappel : il est interdit d'affecter un salarié en contrat CDD à des travaux particulièrement dangereux figurant sur la liste établie par arrêté ministériel).
Caractéristiques du CDD pour travaux urgents
- Il ne peut être conclu qu'à terme certain (c'est-à-dire de date à date)
- Il peut être renouvelé deux fois
- Sa durée totale, renouvellements inclus, ne doit pas dépasser 9 mois
- La prime de précarité sera due au salarié à l'issue de sa mission, en principe au taux de 10%
- Il est possible d'enchaîner les CDD pour travaux urgents sans avoir à respecter de délai de carence entre deux contrats , à condition qu'il s'agisse du même poste de travail.